Présentation de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République de Corée est un organe judiciaire indépendant créé pour protéger la Constitution et les droits fondamentaux des citoyens. Officiellement créée le 1er septembre 1988, la Cour constitutionnelle joue un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre constitutionnel et la réalisation de l'état de droit en République de Corée.

Contexte de création

Suite au mouvement pour la démocratisation de 1987 la nécessité de réviser la Constitution s'est fait sentir, conduisant à la création de la Cour constitutionnelle. Située à Séoul, la Cour constitutionnelle est composée de neuf juges. Ces juges sont nommés respectivement par le président, le Parlement et le président de la Cour suprême, garantissant ainsi son indépendance.

Principales fonctions de la Cour constitutionnelle

• Contrôle de constitutionnalité des lois : Elle détermine si une loi ou une disposition législative est conforme à la Constitution. Cela se fait à la demande de la Cour suprême ou d'autres tribunaux.
• Procédure de destitution : Elle examine les mises en accusation du président, du Premier ministre et d'autres hauts fonctionnaires. Si le Parlement vote une mise en accusation, la Cour constitutionnelle juge la responsabilité juridique du fonctionnaire concerné dans l'exercice de ses fonctions.
• Recours constitutionnel : Les citoyens peuvent déposer un recours constitutionnel s'ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. La Cour constitutionnelle examine ce recours pour déterminer s'il y a eu violation des droits fondamentaux et prend des mesures correctives.
• Dissolution des partis politiques : Elle juge la dissolution d'un parti politique s'il viole l'ordre constitutionnel fondamental. Lancée à la demande du gouvernement ou du Parlement, la Cour constitutionnelle décide de la dissolution du parti.
• Contrôle des conflits de compétences : Elle règle les conflits de compétences entre les organes de l'État, c'est-à-dire les conflits de pouvoir. Il s'agit principalement des conflits de pouvoir entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Grâce à ces fonctions, la Cour constitutionnelle de la République de Corée contribue à la protection de la Constitution, à la réalisation de l'état de droit et à la protection des droits fondamentaux des citoyens. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle a force obligatoire et joue un rôle essentiel dans les fondements de l'état de droit en République de Corée.